Conditions d'Utilisation

Ces Conditions d'Utilisation (les 'Conditions') établissent les conditions d'utilisation d'aijobs (le 'Service') entre les utilisateurs et l'opérateur du Service (l'Opérateur'). Veuillez utiliser le Service uniquement après avoir accepté ces Conditions.

Article 1 (Application)

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations pouvant survenir entre l'utilisateur et nous.
2. Les règlements particuliers, lignes directrices, avis et autres documents publiés par nos soins sur le Service constituent une partie intégrante des présentes conditions générales.
3. En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et les règlements particuliers visés à l'alinéa précédent, lesdits règlements particuliers prévalent.

Article 2 (Définitions)

Dans le présent règlement, les termes suivants ont la signification suivante :

1. « Utilisateur » : toute personne ayant accepté le présent règlement et ayant créé un compte sur le Service.
2. « Service » : le site Web « aijobs » exploité par nous, ainsi que tous les services fournis via ce site, notamment la génération de photos par IA, la génération d'formulaire de candidature (fiches de candidature), la génération de CV, la prédiction de questions d'entretien, la rédaction d'e-mails, et tout autre service.
3. « Produits générés » : images, textes et autres sorties générés par l'IA lors de l'utilisation du Service.
4. « Image téléchargée » : photo de visage téléchargée par l'Utilisateur pour la génération de photos par IA.
5. « Points » : moyen de paiement virtuel utilisé au sein du Service (1 JPY = 1 cr).
6. « Forfait mensuel » : abonnement permettant de recevoir chaque mois un certain nombre de points moyennant un tarif mensuel fixe.

Article 3 (Inscription du compte)

1. L'utilisation du présent service nécessite une inscription du compte selon la méthode définie par nos soins.
2. L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et exactes lors de l'inscription et à nous notifier sans délai tout changement de ces informations.
3. L'utilisation du présent service par un mineur requiert le consentement de son représentant légal (parent ou tuteur).
4. Un compte une fois créé appartient à titre strictement personnel et exclusif à l'utilisateur. Toute cession, location ou vente de celui-ci à un tiers est strictement interdite.

Article 4 (Contenu des services)

Le présent service fournit les 12 fonctions suivantes :

1. Génération de photos d'identité par IA
2. Génération d'formulaire de candidature (fiches de candidature) par IA
3. Génération de CV par IA (norme JIS)
4. Prédiction des questions d'entretien par IA
5. Rédaction de courriels de recherche d'emploi par IA
6. Génération d'auto-promotion (PR) par IA
7. Recherche sectorielle par IA
8. Génération de présentations PPT par IA
9. Traduction multilingue par IA
10. Optimisation LinkedIn par IA
11. Portraits professionnels (headshots) par IA (4 styles internationaux / occidentaux)
12. Gestion d'agenda par IA

Article 5 (Frais et modalités de paiement)

1. L'utilisation du présent service requiert l'achat de points ou d'un abonnement mensuel.
2. Le prix unitaire des points est fixé à 1 JPY = 1 cr, et le nombre de points consommés pour chaque service est conforme à celui indiqué sur la page produit au sein du présent service.
3. Les modalités de paiement sont limitées au règlement par carte de crédit fourni par PayPal (Visa, Mastercard, American Express, JCB).
4. Le paiement est effectué au moment de l'achèvement de la procédure d'achat, et l'attribution des points intervient immédiatement après l'achèvement du paiement.
5. L'utilisateur ne peut demander le remboursement des frais payés au titulaire du service, sauf dans les cas prévus à l'article 11 des présentes conditions générales.

Article 6 (Expiration et caducité des points)

1. La durée de validité des points achetés est de 180 jours à compter de la date d'achat.
2. Les points gratuits (200 cr) attribués lors de l'inscription restent valables en permanence tant que le compte est actif.
3. Les points attribués dans le cadre du forfait mensuel sont valables jusqu'à la fin du mois suivant le mois d'attribution et expirent automatiquement à l'issue de cette période.
4. En cas de suppression du compte, tous les points restants expirent.

Article 7 (Mentions importantes relatives à la nature des contenus générés par l'IA)

1. Les contenus générés par le Service sont produits automatiquement par une IA (modèle de langage à grande échelle et IA de génération d'images). L'exploitant ne garantit ni leur exactitude, ni leur utilité, ni leur adéquation à un objectif particulier, ni le fait qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers, ni aucune autre caractéristique, de quelque nature que ce soit.
2. L'utilisateur est tenu de vérifier et de modifier les contenus générés sous sa propre responsabilité avant de les utiliser à des fins de recherche d'emploi ou à toute autre fin.
3. L'exploitant n'assume aucune responsabilité quant à tout résultat découlant de l'utilisation des contenus générés (embauche ou non-embauche, résultats d'entretien, évaluations, etc.).
4. En raison de la nature de l'IA de génération d'images, il se peut que les contenus générés ne reproduisent pas le visage de la même personne que celle figurant sur l'image téléchargée.

Article 8 (Interdictions)

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur ne doit pas effectuer les actions suivantes :

1. Enregistrer de fausses informations.
2. Utiliser le compte d'une autre personne.
3. Utiliser des photographies du visage d'autrui dans les images téléchargées (violation du droit à l'image).
4. Utiliser des photographies du visage de personnalités publiques dans les images téléchargées.
5. Utiliser commercialement, revendre ou redistribuer les créations générées (l'utilisation personnelle à des fins de recherche d'emploi est autorisée).
6. Porter atteinte aux droits de tiers par les créations générées.
7. Utiliser le Service de manière frauduleuse au moyen d'outils automatisés (bots, scripts, etc.).
8. Entraver le fonctionnement du Service.
9. Analyser la technologie du Service par ingénierie inverse, extraction du code source ou toute autre méthode.
10. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de notre société ou de tiers.
11. Porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de notre société ou de tiers.
12. Contrevenir aux lois et règlements ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
13. Tout autre acte jugé inapproprié par notre société.

Article 9 (Droits sur les images téléchargées et les produits générés)

1. Le droit d'auteur sur les images téléchargées appartient à l'utilisateur.
2. Le droit d'auteur sur les produits générés appartient à l'utilisateur en contrepartie de l'exécution de nos obligations relatives à l'utilisation du présent service. Toutefois, nous ne garantissons pas que les produits générés ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
3. L'utilisateur nous accorde l'autorisation d'utiliser les produits générés, à des fins d'amélioration du service et d'analyses statistiques, selon des modalités ne permettant pas d'identifier des personnes.

Article 10 (Mesures relatives aux actes interdits)

Nous pouvons, en cas de violation de l'article 8 par l'utilisateur, prendre les mesures suivantes sans préavis :

1. Demande de cessation de l'acte en infraction
2. Suspension du compte
3. Suspension permanente et suppression du compte
4. Confiscation des points restants
5. Poursuites judiciaires

Article 11 (Remboursement et annulation)

1. En raison de la nature des services numériques, aucun remboursement ni annulation n'est possible en principe après l'achat.
2. Toutefois, un remboursement intégral sera accordé dans les cas suivants : - en cas de défaillance technique manifeste lors de la génération par IA ; - en cas de double facturation de points ; - en cas d'indisponibilité du service due à une interruption de nos services.
3. Le remboursement est effectué en principe par l'intermédiaire de PayPal sur la carte de crédit d'origine. Le traitement peut prendre environ 7 jours ouvrés.
4. La résiliation en cours d'abonnement du plan mensuel est possible, mais elle ne s'applique qu'aux facturations intervenant jusqu'à la veille de la prochaine date de renouvellement ; aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.
5. Pour plus de détails, veuillez consulter la « Politique de désinscription et de remboursement » publiée séparément.

Article 12 (Suppression des données)

1. Lors de la suppression du compte, nous supprimons toutes les données relatives à l'utilisateur. La suppression peut prendre jusqu'à 30 jours.
2. La suppression inclut les informations du compte, l'historique de génération, les contenus générés et les images téléchargées.
3. Les informations dont la conservation est requise par la loi (telles que les informations de paiement) ne sont conservées que pendant la période prévue par la loi.

Article 13 (Clause de non-responsabilité)

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage subi par l'utilisateur en raison des circonstances suivantes :

1. Catastrophes naturelles, calamités, guerres, émeutes ou tout autre cas de force majeure ;
2. Défaillances des lignes de télécommunication ou des ordinateurs ;
3. Questions relatives à la qualité des résultats générés par le modèle d'IA ;
4. Défaillances imputables au terminal, au navigateur ou à l'environnement réseau de l'utilisateur ;
5. Actes de tiers (y compris l'interruption des services des prestataires de paiement, des fournisseurs d'IA, etc.) ;
6. Dommages résultant du fait que l'utilisateur a permis à un tiers d'utiliser les contenus générés ;
7. Toute autre cause ne résultant pas d'un acte intentionnel ou d'une faute lourde de notre part.

Article 14 (Suspension et modification du Service)

1. La Société peut suspendre ou modifier tout ou partie du Service dans les cas suivants : - en cas de maintenance ou d'inspection du système ; - en cas de catastrophe naturelle ou de tout autre cas de force majeure rendant la fourniture du Service difficile ; - en cas d'interruption des services d'un sous-traitant (fournisseur d'IA, prestataire de services de paiement, etc.) ; - ou dans tout autre cas où la Société le juge nécessaire.

1. Lorsque la Société modifie le contenu du Service, elle en informe les utilisateurs au moins sept (7) jours avant la date de la modification.

Article 15 (Résiliation du contrat)

1. L'utilisateur peut résilier le présent contrat à tout moment en supprimant son compte.
2. Nous pouvons résilier le présent contrat et supprimer le compte de l'utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes conditions par l'utilisateur ou lorsque nous jugeons que cela est nécessaire au fonctionnement du service.

Article 16 (Loi applicable et tribunal compétent)

1. La présente convention est interprétée conformément au droit japonais.
2. En cas de litige survenant entre l'utilisateur et nous en lien avec le présent service, le tribunal de district de Tokyo est désigné comme tribunal compétent exclusif par convention de première instance.

Article 17 (Modification des conditions)

1. Nous pouvons modifier les présentes conditions dans les cas suivants : - Lorsque la modification des conditions est conforme à l'intérêt général des utilisateurs ; - Lorsque la modification des conditions ne va pas à l'encontre de l'objet du contrat et qu'elle est raisonnable au regard de la nécessité de la modification, du caractère approprié du contenu après modification ainsi que des autres circonstances liées à cette modification.

1. En cas de modification des conditions, nous notifions les utilisateurs au moins 7 jours avant la date d'entrée en vigueur des conditions modifiées, sur le service ou par courrier électronique.

1. Si l'utilisateur continue d'utiliser le service après la date d'entrée en vigueur des conditions modifiées, il est réputé avoir accepté les conditions modifiées.

Article 18 (Contact)

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via le service suivant :

• Nom du service : AI Job Hunting Box (aijobs)
• Exploitant : Bureau administratif d'AI Job Hunting Box (déclaration de micro-entreprise en cours de préparation)
• Adresse e-mail : [email protected]
• Horaires de réception : du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (à l'exception des week-ends, jours fériés et congés de fin d'année)

Contact: [email protected] (jours ouvrables 10h00 - 18h00)